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Intervention de Isabelle Debré
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur les revenus du travail
Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat :Après que Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, se fut déclarée favorable à l'amendement en raison de la souplesse qu'il apporte au dispositif, la commission mixte paritaire a adopté l'amendement puis l'article 2 quindecies ainsi rédigé.
