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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Puis M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a présenté un amendement tendant à réintégrer les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE) dans cet article. Sensible à l'argument suivant lequel ces PLIE n'ont pas la personnalité morale, il a proposé de préciser que ce sont les équipes les animant qui participeront à la mise en oeuvre des politiques d'insertion.
