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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Annie Jarraud-Vergnolle, sénateur :s'est étonnée de l'objection de Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat. En général, les équipes animant les PLIE sont effectivement dotées de la personnalité morale.
