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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a fait observer que cette rédaction, ainsi que l'a très justement souligné Mme Bernadette Dupont, n'est juridiquement pas correcte et qu'il est nécessaire d'ajouter la précision suggérée par M. Laurent Hénart.
Le président Nicolas About, sénateur, a proposé la formule « personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi ».
s'y est montré favorable et a demandé qu'elle soit retenue dans cette rédaction, par coordination, chaque fois que les PLIE sont mentionnés dans le texte.
