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Intervention de Marcel Rogemont
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marcel Rogemont, député :
A l'article L. 262-27, M. Marcel Rogemont, député, a proposé de supprimer l'adjectif « viable » caractérisant l'activité que peuvent créer les bénéficiaires du RSA au titre des engagements d'insertion sociale ou professionnelle inscrits dans le contrat qu'ils sont tenus de respecter, en raison du caractère subjectif de cette notion.
Le président Nicolas About, sénateur, a fait valoir que cette notion peut être définie de façon objective en faisant référence aux revenus que procure ladite activité.
