Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe Sirugue
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Christophe Sirugue, député :
s'est demandé si cette précision est réellement nécessaire et si elle a vocation à s'appliquer spécifiquement aux bénéficiaires du RSA.
