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Intervention de Bernadette Dupont
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat :a expliqué que la viabilité de l'activité doit permettre, à terme, au bénéficiaire de sortir du dispositif du RSA.
Le président Nicolas About, sénateur, a proposé qu'un décret précise le sens de cette notion en fixant un niveau minimal de revenus procurés par cette activité.
