Intervention de Bernadette Dupont

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat :

convenant du caractère inutile et ambigu de cet adjectif, ne s'est pas opposée à sa suppression.

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