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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article L. 262-28, elle a adopté, par coordination, un amendement de M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, tendant à préciser que les bénéficiaires du RSA peuvent être orientés vers « les personnes morales gestionnaires des PLIE ».
A l'article L. 262-31, la commission mixte paritaire a adopté un amendement de clarification rédactionnelle présenté conjointement par les deux rapporteurs et, par coordination, un amendement de M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, réintégrant les PLIE dans le dispositif.
