Intervention de Bernadette Dupont

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat :

A l'article L. 262-32, elle a adopté un amendement présenté par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, précisant que la convention est signée à la fois avec le Pôle emploi et les maisons de l'emploi, et non avec l'un ou l'autre, puis, par coordination, un amendement de M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, réintégrant les PLIE dans le dispositif.

A l'article L. 262-34, elle a adopté deux amendements de clarification rédactionnelle présentés conjointement par les deux rapporteurs.

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