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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a indiqué que, par symétrie avec le dispositif prévu dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), le contrat signé par le bénéficiaire avec des organismes autres que le Pôle emploi doit définir les caractéristiques de cette offre, l'amendement précédemment voté, proposé conjointement par les deux rapporteurs, précisant le texte dans ce sens.
