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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article L. 262-39, elle a adopté un amendement de coordination relatif aux PLIE présenté par M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
A l'article L. 262-40, elle a adopté deux amendements présentés par les rapporteurs, l'un rédactionnel, l'autre supprimant un alinéa n'ayant pas vocation à être codifié.
