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Intervention de Christophe Sirugue
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Christophe Sirugue, député :
A l'article L. 262-41, M. Christophe Sirugue, député, a souhaité obtenir des précisions sur la portée de la modification adoptée par le Sénat concernant la non-prise en compte du patrimoine professionnel dans les éléments du train de vie des bénéficiaires du RSA.
