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Intervention de Bernadette Dupont
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat :A l'article L. 262-52, elle a adopté deux amendements de précision présentés par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
A l'article L. 262-53, elle a adopté un amendement de clarification rédactionnelle présenté conjointement par les deux rapporteurs.
