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Intervention de Marcel Rogement
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marcel Rogement, député :
s'est interrogé sur la nécessité d'insérer cette recommandation dans la loi alors que la plupart des collectivités territoriales attribuent leurs aides ou avantages en fonction des ressources et de la composition du foyer. Il a même considéré que cette disposition pouvait avoir un caractère insultant ou accusatoire.
