Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a rappelé qu'il avait déposé un amendement similaire qu'il a retiré au motif qu'il n'emportait pas l'adhésion des députés et pouvait présenter le caractère d'une injonction pour les collectivités territoriales. Il a estimé que la rédaction mesurée adoptée par le Sénat est pleinement satisfaisante, puisqu'elle prévoit simplement de « veiller à ce qu'il n'y ait pas de discrimination ».
