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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernadette Dupont
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat :s'est ralliée à l'analyse de M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale.
