Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
s'est félicité de l'adoption de cet article additionnel qui, même s'il est de faible portée juridique, devrait permettre d'orienter les collectivités territoriales vers des pratiques plus équitables d'attribution des aides ou avantages en fonction des ressources et de la composition du foyer.
