Intervention de Pierre Méhaignerie

a souligné tout l'intérêt de cette mesure d'équité, évoquant notamment le cas des personnes rémunérées au Smic et subissant des périodes de chômage partiel qui seront conduites à établir des comparaisons entre les ressources qu'elles perçoivent lorsqu'elles exercent à temps plein et celles auxquelles elles peuvent prétendre grâce aux aides et prestations versées lorsqu'elles exercent à temps partiel.

Le président Nicolas About, sénateur, a souhaité que la réflexion sur cette question des droits connexes locaux soit poursuivie afin de légiférer de façon plus normative si la recommandation adoptée par le Sénat se révélait insuffisante pour modifier les pratiques des collectivités territoriales.