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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 8 (gouvernance des politiques d'insertion), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de coordination relatif aux PLIE présenté par M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 8 ainsi rédigé.
