Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion

Photo de Annie Jarraud-VergnolleAnnie Jarraud-Vergnolle, sénatrice :

A l'article 9 bis (coordination des structures d'insertion par l'activité économique), Mme Annie Jarraud-Vergnolle, sénatrice, a présenté un amendement visant à rétablir un alinéa introduit par l'Assemblée nationale mais supprimé par le Sénat qui permettait de mieux coordonner les actions d'insertion par l'activité économique afin de garantir la continuité des parcours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion