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Intervention de Bernadette Dupont
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat :A l'article 11 (modification du contrat d'accompagnement dans l'emploi), la commission mixte paritaire a adopté deux amendements présentés par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, visant à corriger une erreur matérielle, et l'article 11 ainsi rédigé.
