Intervention de Pierre Méhaignerie

a fait valoir que les articles 13 bis et 13 ter ont été introduits à l'Assemblée nationale sur la proposition de M. Jean-François Chossy qui défend avec une grande détermination les intérêts des personnes handicapées. L'Assemblée nationale avait jugé ces dispositions utiles pour favoriser l'insertion des travailleurs handicapés dans l'entreprise, l'exercice d'une activité à temps partiel constituant souvent un premier pas.

Le président Nicolas About, sénateur, est convenu de la nécessité de favoriser l'embauche à temps partiel des personnes handicapées, parfois même à leur demande et pour tenir compte de leur situation de handicap. Le problème est tout autre pour ce qui concerne leur comptabilisation au titre de l'obligation d'emploi des entreprises : il n'est pas légitime qu'elles soient prises en compte de la même manière, qu'elles exercent à temps plein ou à temps partiel, comme stagiaire ou comme titulaire du poste. Il a mis en garde contre les effets pervers de certaines logiques de calcul, ayant déjà éprouvé les conséquences néfastes de la disposition actuellement en vigueur selon laquelle une personne handicapée compte pour une unité dans l'effectif de 6 %, quelle que soit la lourdeur de son handicap : il en résulte l'embauche exclusive des personnes handicapées les moins lourdement touchées et la mise à l'écart des autres.

De la même manière ici, le vote combiné des articles 13 bis et 13 ter aboutira à ce que l'on n'embauche plus, désormais, que des stagiaires handicapés à temps très partiel.

S'il est juste de prévoir la prise en compte de toutes les personnes handicapées dans l'effectif de 6 %, encore faut-il le faire en pondérant le calcul en fonction de leur durée de présence effective dans l'entreprise.