Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
s'est dit favorable à la proposition du président Nicolas About, qui permet d'éviter que les associations représentatives des personnes handicapées ne reprochent au Parlement le vote de dispositions qui avaient pour intention initiale de leur être favorables.
Le président Nicolas About, sénateur, a expliqué que si la commission mixte paritaire adopte cet amendement, il conviendra de rappeler par coordination l'article 13 ter devenu incompatible avec la nouvelle rédaction de l'article 13 bis sur la question de l'emploi à temps partiel.
