Intervention de Isabelle Debré

Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, sénateur :

s'est inquiétée du fait que les entreprises puissent renoncer à accorder des stages à temps partiel aux personnes handicapées, dès lors qu'elles ne sont pas prises en compte au titre de l'obligation d'emploi.

Le président Nicolas About, sénateur, a estimé que, s'il devait subsister le moindre risque en ce sens, le Gouvernement ou les parlementaires, avec son accord, déposeront un amendement aux conclusions de la commission mixte paritaire pour rectifier la rédaction du texte.

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