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Intervention de Bernadette Dupont
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat :A l'article 14 (entrée en vigueur de la réforme), la commission mixte paritaire a adopté deux amendements présentés conjointement par Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat, et M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, l'un de précision, l'autre prévoyant que les dispositions instaurant un échange mensuel de données entre les caisses d'allocations familiales et les Assedic entreront en vigueur au 1er janvier 2010. Puis elle a adopté l'article 14 ainsi rédigé.
