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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 novembre 2008 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 16 (fin des expérimentations relatives au RSA et au contrat unique aidé), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de précision commun aux deux rapporteurs, présenté par M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 16 ainsi rédigé.
A l'article 17 (dispositions transitoires), la commission mixte paritaire a adopté un amendement de coordination commun aux deux rapporteurs et présenté par M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour l'Assemblée nationale, puis l'article 17 ainsi rédigé.
