Intervention de Jean-Patrick Courtois rapporteur

du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale et du projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;