Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Vial rapporteur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Jean-Pierre Vial rapporteur :
- et M. Jean-Pierre Vial rapporteur de la proposition de loi n° 8 (2009-2010), présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé.
Puis la commission a nommé MM. Richard Yung et Laurent Béteille membres co-rapporteurs du groupe de travail de la commission sur l'action de groupe.
