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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Saint-martin et saint-barthélemy — Examen du rapport
Christian Cointat, rapporteur :a convenu que les dispositions du chapitre II ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que celles du chapitre premier.
