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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Saint-martin et saint-barthélemy — Examen du rapport
Christian Cointat, rapporteur :a indiqué que le premier amendement reprenait les dispositions fiscales adoptées pour Saint-Martin, le second amendement comprenant des dispositions environnementales, également identiques à celles prévues pour Saint-Martin.
Les deux amendements ont été adoptés par la commission.
