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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Discrimination — Quartiers en difficulté - egalité des chances - Audition de M. Yazid Sabeg président du conseil d'administration de communication et systèmes
Gérard Dériot :a indiqué que le code des marchés publics empêche la réalisation de projets locaux dont la mise en oeuvre serait exclusivement réservée aux entreprises locales.
