Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de Mme Danièle Lochak professeur à l'université de paris x nanterre
Philippe Dallier :a demandé à Mme Danièle Lochak si elle serait favorable à une décision subordonnant l'entrée sur le territoire à une double condition : disposer d'un logement décent et d'un contrat de travail.
