Intervention de Vera Zederman

Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 14 décembre 2005 : 1ère réunion
Audition de Mme Vera Zederman responsable du service d'information juridique de la commission des recours des réfugiés

Vera Zederman :

a confirmé que la Commission avait établi des contacts réguliers avec ses homologues européens dans un cadre formel ou informel et que la jurisprudence des juridictions étrangères compétentes en matière de réfugiés était prise en compte, notamment lorsque la Commission statuait en sections réunies. Elle a précisé que ces contacts intervenaient notamment à l'occasion des réunions de l'association internationale des juges des réfugiés ainsi que du groupe Eurasil-juridictions. Elle a précisé que la Commission publiait des recueils de jurisprudence, des bulletins d'information juridique et que certaines de ses décisions étaient disponibles sur son site Internet.

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