Intervention de Jean-Claude Peyronnet

a déploré le fait que le rapport sur cette nouvelle mission budgétaire n'ait pas été confié à un membre de l'opposition, ainsi qu'il en avait exprimé le souhait la semaine précédente en commission.

Du fait de la modification du contenu de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui comprenait dans l'ancienne nomenclature le budget alloué à la fonction publique, la commission des lois a décidé qu'il n'était plus pertinent qu'elle se saisisse pour avis sur cette mission.