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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de mission « Outre-mer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement pour 2006 — Demande de saisine pour avis
mission « Outre-mer :
- le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, M. Christian Estrosi, mardi 17 juillet sur la mission « Outre-mer » ;
