Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de mission « Direction de l'Action du Gouvernement
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Loi de règlement pour 2006 — Demande de saisine pour avis
mission « Direction de l'Action du Gouvernement :
- le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, M. André Santini, jeudi 19 juillet sur la mission « Direction de l'Action du Gouvernement ».
