Intervention de Pierre Fauchon

a souligné la difficulté de traduire en mesures concrètes les objectifs assignés à la formation initiale des auditeurs de justice.

Il a indiqué que la formation devait tout d'abord comporter des enseignements permettant, non seulement l'apprentissage de connaissances théoriques et techniques, mais encore une ouverture de la magistrature vers l'extérieur, afin de comprendre l'environnement judiciaire et d'éviter le cloisonnement du corps. Il s'est félicité de la publication du décret du 24 avril 2007 créant un statut de collaborateurs extérieurs qui devrait contribuer à diversifier le corps enseignant de l'Ecole nationale de la magistrature, en confiant des directions d'études à des magistrats en exercice, y compris hors hiérarchie, des magistrats étrangers, des universitaires ou des partenaires de la justice.

Il a affirmé la nécessité de renforcer l'efficacité des stages effectués par les futurs magistrats, tout en soulignant l'intérêt primordial de certains d'entre eux, à l'instar du stage de quinze jours dans un établissement pénitentiaire, au cours duquel les auditeurs de justice occupaient en particulier les fonctions de surveillant pendant une semaine.

Il a expliqué que la valeur ajoutée des stages dépendait beaucoup du maître de stage qui les encadrait.

s'est félicité de l'allongement de la durée du stage avocat de deux à six mois, par la loi organique du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats, rappelant que l'Assemblée nationale avait proposé une durée d'un an et le Sénat, de cinq mois. Il a jugé qu'une période de six mois permettrait aux auditeurs de justice de participer effectivement aux activités des cabinets d'avocats les accueillant.

Il a expliqué que cet allongement de la période du stage avocat avait conduit l'ENM à prévoir une nouvelle organisation de la formation initiale, dont la durée de trente et un mois ne devait pas être prolongée davantage.

Il s'est réjoui de l'accueil d'élèves avocats, pendant six mois, à l'ENM, dans le cadre de leur projet pédagogique individuel. Il a considéré que cette nouvelle possibilité favorisait l'émergence d'une culture commune entre avocats et magistrats, en réduisant le fossé se creusant entre ces deux professions.

a fait observer que la période de formation initiale devait être davantage probatoire, en s'assurant de l'aptitude des auditeurs de justice à devenir juges et en aboutissant à davantage de redoublements ou d'exclusions en cas de défaillance constatée d'un ou plusieurs auditeurs. Indiquant que plusieurs magistrats entendus avaient concédé que chaque année, au moins un ou deux auditeurs de justice étaient identifiés comme inadaptés au métier de juge, il a estimé que la consécration de la formation initiale par l'affectation à un poste de magistrat ne devait pas être automatique.

Il a jugé souhaitable que l'examen de sortie soit enrichi, en particulier l'épreuve de conversation avec le jury, afin de mieux prendre en compte, d'évaluer la personnalité de l'auditeur de justice et de tester ses qualités humaines et psychologiques à devenir magistrat.

a présenté les sept recommandations préconisées par la mission afin d'atteindre ces objectifs assignés à la formation initiale des magistrats.

Il a ainsi souhaité que la possibilité de faire appel pour assurer des directions d'études à l'ensemble des magistrats, en poste dans les juridictions, ainsi qu'à des partenaires de l'institution judiciaire soit rapidement mise en oeuvre.

Il a proposé d'alléger et de diversifier la composition du conseil d'administration et de développer encore les échanges entre les élèves avocats et les auditeurs de justice.

S'agissant des stages, il a recommandé que les maîtres de stage soient mieux formés et leurs fonctions valorisées. Il a également invité l'école à donner un véritable contenu au stage avocat, en garantissant la réelle implication de l'auditeur dans la compréhension et la défense des justiciables, et à définir une chronologie adaptée dans le cursus de formation.

Il a prôné une meilleure prise en compte des aptitudes des auditeurs de justice à devenir magistrat au cours de la formation initiale et de l'examen de classement, en particulier au regard de leur personnalité et de leur perception des aspects éthiques, déontologiques et humains de leurs futures fonctions. Il a expliqué que la mission jugeait nécessaire d'écarter plus systématiquement les élèves magistrats ne répondant manifestement pas aux exigences du métier auquel ils se prédestinaient.

S'exprimant en son nom personnel, M. Pierre Fauchon, rapporteur, a estimé que l'ouverture de l'ENM sur l'extérieur, notamment par la diversification du corps enseignant, et son positionnement au coeur de l'institution judiciaire pourraient justifier qu'elle soit localisée à Paris plutôt qu'à Bordeaux, la première de ces deux villes constituant, selon lui, le centre des réalités politiques, sociales, économiques et culturelles du pays.