Intervention de Pierre-Yves Collombat

a jugé difficile d'établir des comparaisons entre les dispositifs de recrutement et de formation des juges en Europe, compte tenu des particularités des systèmes judiciaires de chaque pays. A cet égard, il a signalé qu'en Allemagne, plus qu'en France, le droit était un puissant régulateur social et qu'en Espagne, le statut des magistrats se distinguait du modèle français par une stricte séparation des carrières du siège et du parquet. Tout en comprenant la démarche des rapporteurs consistant à proposer des améliorations et à décrire les faiblesses du droit en vigueur, il a néanmoins tenu à saluer la qualité du dispositif français de recrutement et de formation des magistrats judiciaires, appréciée de tous les magistrats entendus.

a relevé l'efficacité des méthodes pédagogiques de l'ENM. Il a observé que les dépenses de formation initiale des magistrats étaient bien moindres en France qu'en Allemagne, pays où l'on constate une « déperdition de moyens », compte tenu du fait que très peu d'étudiants, formés pour les fonctions juridictionnelles, les exercent in fine. Il a souscrit à la démarche des rapporteurs tendant à rechercher une meilleure adéquation des candidats au métier de juge, soit au stade du recrutement, soit au cours de la formation. Il a estimé que l'instauration d'une période de probation au cours des premières années d'exercice professionnel imposait de proposer une « inamovibilité dynamique », aux effets variables selon l'ancienneté dans le corps judiciaire.

Tout en se félicitant de l'ouverture de la formation mise en oeuvre par le législateur, M. Pierre-Yves Collombat a craint que l'allongement du stage avocat ne conduise à supprimer d'autres stages -stage extérieur (préfectures, entreprises publiques...)- qui élargissent pourtant l'horizon des auditeurs de justice. Pour sa part, il s'est déclaré satisfait de la localisation de l'ENM à Bordeaux.