Intervention de Pierre Fauchon

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juillet 2007 : 1ère réunion
Justice — Recrutement et formation initiale des magistrats - examen du rapport d'information

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon, rapporteur :

a rappelé que les travaux de la mission d'information avaient permis de répondre à sa légitime interrogation concernant le nombre de candidats reçus au concours, non titulaires d'un diplôme en droit. Il a indiqué avoir été rasséréné par l'absence de progression du nombre de non juristes au sein des promotions d'auditeurs de justice. Il a ajouté avoir été sensible aux arguments de certains magistrats entendus, selon lesquels les capacités d'analyse étaient plus essentielles pour être un bon magistrat que la possession de pures connaissances théoriques, nécessairement condamnées à l'obsolescence compte tenu des mutations qui affectent notre droit.

Justifiant le renforcement de l'effectivité du caractère probatoire de la formation initiale, le rapporteur a mis en avant les conséquences préjudiciables susceptibles d'être induites par les défaillances d'un magistrat inadapté à son métier, tout particulièrement dans le domaine des affaires familiales. Il a fait valoir que les fonctions de magistrat comptaient au nombre des plus hautes responsabilités susceptibles d'incomber à un individu et, qu'à ce titre, la société était en droit d'avoir un degré d'exigence élevé quant aux qualités attendues. Il a estimé nécessaire d'aménager des passerelles vers d'autres fonctions publiques en faveur des auditeurs ou des magistrats débutants en échec.

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