Intervention de Nicole Bricq

Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national — Réunion du 16 mai 2007 : 1ère réunion
Débat sur les orientations du rapport

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

En réponse aux interrogations de Mme Nicole Bricq et de M. Aymeri de Montesquiou, M. Philippe Marini, président, a tenu à rassurer sur le fait que le rapport serait aussi concret que possible.

Félicitant M. Christian Gaudin, rapporteur, pour le travail accompli, Mme Nicole Bricq a souhaité revenir sur les trois axes majeurs d'orientation du rapport, tout en soulignant l'importance du cadre européen dans la résolution des problèmes ainsi soulevés. Convenant que la première partie du rapport répondait à la question sur la nature stratégique des centres de décision, elle a souhaité que soit mise en exergue la nature particulièrement complexe du concept de nationalité d'entreprise et la nécessité de raisonner à partir d'un faisceau d'indices. S'agissant de la création de « champions nationaux », elle a ensuite déploré que les synergies entre compétences et capital ne soient pas suffisamment favorisées en France.

Abordant le troisième point relatif à l'intervention de la puissance publique, Mme Nicole Bricq a jugé qu'une attention particulière devait être portée à l'« Etat-stratège ». Elle a complété son propos en évoquant le patriotisme économique, relevant à cet égard les diverses opinions, tant favorables que réservées, des personnes auditionnées. Elle a également critiqué le recours au concept de rentabilité comme moyen de défense des centres de décision, lui préférant celui de performance.

En réponse à l'interrogation de Mme Nicole Bricq sur le patriotisme économique, M. Philippe Marini, président, a défini celui-ci comme une politique d'attractivité du territoire tendant à préserver, multiplier et développer les centres de décision. Il en a conclu que ces trois dimensions ne participaient aucunement à une démarche protectionniste. Attirant l'attention, à ce titre, sur la notion de réciprocité, il a complété son propos par la nécessaire prise en compte du cadre communautaire. Il a alors défendu l'idée, d'une part, de faire progresser certains concepts, tels que le marché pertinent et, d'autre part, de résoudre certaines questions juridiques et fiscales, telles que le nécessaire assouplissement du principe « une action, une voix ».

Rejoignant à cet égard l'analyse de Mme Nicole Bricq sur la question des « champions nationaux » ainsi que sur la nécessité d'optimisation des structures en vigueur, Mme Marie-Thérèse Hermange a considéré que la politique de recherche était un vecteur efficace de la croissance économique. S'agissant des secteurs sensibles, elle a ajouté qu'il importait de se positionner sur les domaines d'avant-garde, tels que l'écologie.

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