Intervention de Philippe Marini

Mission commune d'information sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, dans ce domaine à l'attractivité du territoire national — Réunion du 16 mai 2007 : 1ère réunion
Débat sur les orientations du rapport

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Répondant ensuite à l'inquiétude de Mme Nicole Bricq sur le poids du marché dans les considérations d'implantation des centres de décision, ainsi que sur les fragilités structurelles de la France, M. Philippe Marini, président, a procédé à une analyse comparative de la situation de notre pays.

Puis M. Philippe Marini, président, a développé, à la demande de Mme Nicole Bricq, certains aspects des mesures d'action relatives notamment au droit de l'actionnariat, à la réglementation « Solvency II » ou bien encore au régime des étrangers travaillant dans les quartiers généraux. En réponse aux craintes émises par M. François Marc, au regard de l'application parfois plus laxiste de la réglementation anti-corruption, il a considéré que la réglementation française, jugée plus vertueuse que d'autres, ne devait pas conduire à une auto-pénalisation.

Se félicitant de la participation des intervenants au débat d'orientation générale, M. Philippe Marini, président, s'est déclaré confiant dans la possibilité de dégager un consensus sur les éléments de la problématique, invitant chaque membre à faire connaître ses observations sur les différentes préconisations du rapport.

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