Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale — Examen du rapport d'information

Photo de Marie-Thérèse BruguièreMarie-Thérèse Bruguière :

a jugé souhaitable de favoriser l'accord des parents sur les modalités de partage des trimestres de majoration au titre de l'éducation de l'enfant en faisant observer qu'il convenait d'éviter d'attiser les conflits dans certains couples en instance de séparation. Mentionnant le cas de parents qui, à la suite d'une rupture, cessaient tout contact avec les enfants dont ils n'avaient pas obtenu la garde et qui vivaient dans une famille recomposée, elle s'est interrogée sur les règles applicables aux beaux-parents.

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