Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale — Examen du rapport d'information

Photo de Marie-Thérèse BruguièreMarie-Thérèse Bruguière :

a rappelé que le dispositif qui, dans la fonction publique, permet aux parents d'au moins trois enfants de faire valoir leurs droits à la retraite s'ils ont quinze années d'ancienneté avait été institué dans un but nataliste et a cité en exemple des cas concrets qui attestent que cet objectif avait bien été atteint. Par ailleurs, elle s'est demandé si les majorations de durée d'assurance pourraient bénéficier, par exemple, à une grand-mère qui se verrait confier l'éducation de ses petits enfants à la suite du décès de l'un des parents de ceux-ci.

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