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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Panis ainsi que ses huit recommandations
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale — Examen du rapport d'information
Jacqueline Panis ainsi que ses huit recommandations :
Puis la délégation a adopté à l'unanimité le rapport d'information présenté par Mme Jacqueline Panis ainsi que ses huit recommandations.
