Intervention de Robert Bret

a déclaré ne pas partager la satisfaction du ministre sur l'accord conclu à Bruxelles, considérant que si l'équilibre obtenu sur le budget européen constituait, certes, un résultat honorable, il ne permettrait pas à l'Europe de sortir de la crise profonde où elle s'enfonce. Ce budget reste marqué par un manque d'ambition et de solidarité et par l'absence d'une vision claire des objectifs politiques. Le rabais britannique n'a pas diminué de façon significative, sa progression ayant simplement été ralentie par une modification de son mode de calcul. Il s'est demandé si les propositions institutionnelles, annoncées pour le mois de janvier 2006 par le Président de la République devaient être interprétées comme l'annonce du retrait de la signature française du traité constitutionnel et de l'abrogation de l'article 88-1 de la Constitution qui lui était lié. Il a ensuite évoqué la question des prisons secrètes de la CIA en Europe, jugeant peu convaincantes les explications apportées par le secrétaire d'Etat américain. Il a souligné que le Parlement européen et le Conseil de l'Europe avaient mis en place des commissions d'enquête, et a souhaité connaître la position de la France sur cette question.