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Intervention de Gérard Longuet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2008 : 2ème réunion
Enseignement scolaire et préscolaire — Accueil des élèves - examen du rapport pour avis
Gérard Longuet, rapporteur pour avis :a expliqué que la commune n'était responsable de la mise en oeuvre du droit d'accueil qu'en cas de grève. Il a toutefois remarqué que le texte mériterait d'être clarifié sur ce point, afin de bien identifier les cas où la commune est tenue d'organiser l'accueil des élèves.
