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Intervention de Mm. Aymeri de Montesquiou
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 24 juin 2008 : 2ème réunion
Enseignement scolaire et préscolaire — Accueil des élèves - examen du rapport pour avis
Mm. Aymeri de Montesquiou, Marc Massion :
Après les interventions de MM. Aymeri de Montesquiou, Marc Massion et de Mme Nicole Bricq, la commission a adopté, à l'article 8, un amendement tendant à remplacer le mot « contribution » par le mot « compensation ».
A l'issue de cet examen, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble du projet de loi ainsi amendé.
