Intervention de Paul Girod

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Paul Girod, président de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur la procédure de certification des comptes du Sénat.

a rappelé que, tout comme lui, ses prédécesseurs et les membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes s'étaient efforcés d'améliorer le contrôle des comptes du Sénat. Il a souligné que l'implication des Questeurs et des membres du Bureau dans la gestion du Sénat s'était également accentuée au fil des exercices.

Précisant que la première certification des comptes généraux de l'Etat appliquée à ceux de l'exercice 2006 avait donné lieu, de la part de la Cour des comptes, à une réserve spécifique relative aux comptes des pouvoirs publics, il a indiqué que le Premier président de la Cour des comptes avait, à ce sujet, écrit aux Présidents et aux Questeurs des deux assemblées, le 28 août 2006, pour les interroger sur les modalités qu'elles entendaient retenir, dans le respect de leur autonomie, afin de permettre l'intégration de leurs comptes dans ceux de l'Etat.

Le Premier président interrogeait aussi les assemblées sur les conditions dans lesquelles elles satisferaient à l'obligation d'extranéité du contrôle de leurs comptes, leur proposant à cet égard de s'adresser soit à la Cour des comptes elle-même, soit à une entité tierce, jugeant essentiel de permettre à la Cour des comptes de disposer d'une assurance raisonnable sur la régularité, la sincérité et la fidélité de leurs comptes.

Après avoir souligné, que cette demande n'avait pas été adressée aux autres pouvoirs publics, à savoir la Présidence de la République et le Conseil constitutionnel, M. Paul Girod a précisé que, retenant la solution de l'entité tierce, seule propre à garantir l'autonomie des assemblées parlementaires, les conseils de Questure des deux assemblées avaient, en accord avec leurs présidents et les présidents de leur commission spéciale, conclu une convention avec le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables le 14 mars 2007. Il a précisé que, dans son rapport sur la certification des comptes de l'exercice 2006, la Cour des comptes avait pris acte de la démarche ainsi engagée par les assemblées parlementaires et avait invité les autres pouvoirs publics à suivre leur exemple.

Il a indiqué que le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables ainsi chargé de procéder à un examen des comptes du Sénat avait retenu, pour ce faire, les cabinets Deloitte et Scacchi pour l'assister dans l'exercice de sa mission et que ces deux cabinets avaient d'abord procédé, sous l'autorité du Conseil supérieur, à l'adaptation du référentiel comptable du Sénat aux nécessités de l'intégration de ses comptes dans ceux de l'Etat, puis assisté les services dans la préparation du bilan d'ouverture de l'exercice 2007 et enfin procédé à l'examen limité des comptes.

a de plus indiqué que, même si rien n'y contraignait le Sénat, ses procédures de contrôle interne avaient été soumises à l'examen des deux cabinets et que d'autres contrôles, comme par exemple le rapprochement des écritures avec celles des correspondants bancaires, avaient été effectués, au point de se rapprocher d'un audit conforme aux diligences accomplies dans les entreprises par un commissaire aux comptes.

Il a ensuite fait état de la réception, le mardi 6 mai 2008, des conclusions du Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et des cabinets qui l'assistaient, aux termes desquelles « il n'avait pas été relevé en 2007 d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel comptable tel qu'adopté par le Bureau du Sénat, la régularité et la sincérité des comptes et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine à la fin de cet exercice ».

Il a précisé que la Cour des comptes, au vu de ces conclusions transmises par la commission spéciale, avait, dans son rapport sur la certification du compte général de l'Etat pour 2007, levé la réserve sur les assemblées parlementaires, ce qui constituait un authentique succès, et avait permis l'intégration des comptes des assemblées dans ceux de l'Etat. Il a indiqué, par ailleurs, qu'un audit contractuel serait mis en oeuvre pour l'exercice 2008.

Soulignant que la Cour des comptes avait ajouté que, contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat avait fait évaluer ses engagements de retraites et lui avait remis les observations des deux cabinets sur les dispositifs de contrôle interne mis en place par ses services, il a relevé qu'elle avait pris le soin de demander à la direction générale de la comptabilité publique de mieux faire ressortir l'an prochain qu'elle ne l'avait fait cette année l'affectation des ressources des caisses de retraites du Sénat au seul financement des prestations servies par ces dernières, conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat. M. Paul Girod a jugé qu'ainsi l'autonomie des caisses de retraites s'en trouverait renforcée.

Il a ensuite précisé que le nouveau règlement de comptabilité, adopté par le Bureau du Sénat le 13 mai 2008, confiait désormais à la commission spéciale, au-delà du seul contrôle de la régularité des comptes, la mission d'évaluer l'efficacité de la dépense au regard des objectifs fixés par le Bureau et les Questeurs.

Pour conclure, M. Paul Girod a estimé qu'il appartenait au Sénat, en conséquence, de se doter des moyens d'audit propres à renforcer l'assise du Parlement dans le processus de certification des comptes de l'Etat selon une procédure conforme aux normes comptables internationales et surtout respectueuse de l'autonomie des assemblées parlementaires.