Intervention de Philippe Tourtelier

Je ne participe pas aux travaux du Haut Conseil des biotechnologies, donc je n'en connais que ce que j'ai pu en lire dans la presse ou ce que j'en ai pu entendre au cours des auditions. Il se trouve qu'avec Alain Gest, nous avons fait un rapport sur le principe de précaution et que nous avons auditionné le HCB à cette occasion. On s'est interrogé pour voir comment, ce qui était un progrès à l'époque par rapport à un unique comité scientifique, n'est pas allé un peu trop loin et n'explique pas aujourd'hui une partie des dysfonctionnements structurels du Haut Conseil. L'hypothèse que l'on fait, c'est que, dans cette architecture organisationnelle, ce qui fait problème, ce n'est pas du tout qu'il y ait deux comités, au contraire, mais c'est que l'on mélange l'expertise avec la représentation de la société civile. Or dans le cadre de notre étude sur le principe de précaution, nous avons estimé que, s'il y avait bien quelque chose à réhabiliter, c'était l'expertise. Nous avons donc préconisé de bien séparer l'expertise, avec ses deux volets, scientifique, d'un côté, et économique, social, environnemental... (c'est-à-dire une expertise en sciences humaines), de l'autre, de la partie débat public. A partir du moment où des personnes arrivent au sein du comité comme représentants d'un organisme, elles ont forcément une position prédéterminée, et je trouve que vous avez d'ailleurs bien su gérer cette difficulté par rapport aux sujets que vous avez traités. Mais nous avons vraiment pensé que, si on ne sépare pas très précisément la partie expertise de la partie consultation du public, représenté de différente manières, y compris les organisations, on restera dans un flou qui sera préjudiciable à la fois à la réhabilitation de l'expertise et à la crédibilité de l'avis qui est rendu.